Droit du travail, Droit social, Droit du licenciement, Rupture conventionnelle, Conseil des Prud’Hommes,

Harcèlement moral ( victimes, durée et preuve)

Sur la preuve du harcèlement moral La preuve du harcèlement moral est toujours délicate car elle est empreinte d’une forte part de subjectivité et elle peut s’avérer difficile à rapporter. C’est pourquoi, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 ainsi que la loi du 3 janvier 2003 ont aménagé le régime de la charge de la preuve. Sous la…

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Vol du salarié et licenciement pour faute grave

Tout vol du salarié effectué au préjudice de l'employeur justifie son licenciement et ce, même si le préjudice apparaît monétairement minime. En fait dans ce type d'affaires, c'est à l'examen du contexte du vol que le licenciement sera examiné. Le licenciement est quasi systématiquement validé. Cependant, en raison du contexte de ce vol, celui-ci sera ou non qualifié : de…

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Rupture anticipée d’un CDD et faute du salarié

La rupture anticipée d'un CDD qui intervient à l'initiative du salarié en dehors des cas prévus par le Code du Travail, donne droit à son employeur de solliciter des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi. Selon l'article L. 1243-1 et 1243- 2 du code du Travail, sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut…

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