Sur la preuve du harcèlement moral La preuve du harcèlement moral est toujours délicate car elle est empreinte d’une forte part de subjectivité et elle peut s’avérer difficile à rapporter. C’est pourquoi, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002…
Catégorie : Droit du Travail
Droit du travail, Droit social, Droit du licenciement, Rupture conventionnelle, Conseil des Prud’Hommes,
Tout vol du salarié effectué au préjudice de l’employeur justifie son licenciement et ce, même si le préjudice apparaît monétairement minime. En fait dans ce type d’affaires, c’est à l’examen du contexte du vol que le licenciement sera examiné. Le…
La rupture anticipée d’un CDD qui intervient à l’initiative du salarié en dehors des cas prévus par le Code du Travail, donne droit à son employeur de solliciter des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi. Selon l’article L. 1243-1…