Conformément à nos règles déontologiques et aux usages, les honoraires sont fixés en fonction d’un certain nombre d’éléments :
- le temps consacré à l’affaire
- le travail de recherche
- la nature et la difficulté de l’affaire
- l’importance des intérêts en cause
- l’incidence des frais et charges du cabinet
- la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation
- les avantages et le résultat obtenu au profit du client, ainsi que le service rendu
- la situation de fortune du client
La prévisibilité des honoraires est un souci constant pour les clients faisant appel aux services d’un Cabinet d’avocats. Afin de répondre à cette préoccupation, le Cabinet pratique une transparence complète des honoraires facturés tout en s’efforçant de privilégier une facturation forfaitaire (lorsqu’elle est possible ) qui a la faveur du public.
Consultations
Celle-ci est forfaitairement facturée 200 € HT ( TVA en sus ) quelque soit le temps passé (en moyenne 1 heure à 1 heure 30). Si à l’issue de l’entretien, le client confie son dossier au cabinet, le prix de cette consultation vient en déduction des honoraires à venir.
Honoraires de dossier
La facturation est déterminée selon 3 options décidées en commun accord entre l’avocat et le client:
- taux horaire : la tarification se fait au temps passé, c’est-à-dire en fonction du temps effectivement consacré à une prestation déterminée.
- forfait : il s’agit d’un honoraire global pour une procédure ou une mission donnée. Convient parfaitement aux procédures devant le Conseil des Prud’Hommes.
- honoraire de résultat : Facturation liant les honoraires au résultat atteint, sous la forme d’un pourcentage du gain assuré ou de la perte évitée, en sus d’un honoraire forfaitaire.
Assurance de protection juridique
Certaines procédures peuvent faire l’objet d’une prise en charge par votre compagnie d’assurance. Consultez à ce sujet votre assureur étant toutefois précisé que :
- l’assurance de protection juridique ne couvre que les litiges postérieurs à la souscription du contrat.
- il convient de lui demander formellement sa prise en charge en lui déclarant son litige.
- l’assuré conserve le libre-choix de son avocat.
Nadia TIGZIM
Avocat au Barreau de Paris