Le cabinet de Me TIGZIM propose aux sociétés ainsi qu’aux commerçants :

  • du conseil  en droit des sociétés et en droit commercial : consultations et assistance permettant la détection et la prévention d’un contentieux
  • un accompagnement juridique et judiciaire en cas de contentieux : notamment la défense de leurs intérêts auprès de toutes les juridictions commerciales de France métropolitaine et d’Antilles françaises, où il dispose de relais efficaces et de correspondants locaux.
Exemples d’interventions :

Création d’entreprise, demandant une bonne connaissance des normes juridiques, comptables et fiscales en vigueur qui évoluent en permanence :

  • choix de la structure d’exercice la plus adéquate
  • rédaction des actes nécessaires tout au long de la vie de la société (statuts, gérance, administration, pactes d’actionnaires, augmentations de capital, cessions de parts sociales, clauses de garantie de passif…)
  • formalités annuelles ou ponctuelles auprès de l’Administration et du Registre du Commerce et des Sociétés (approbation des comptes, transformation du capital…) avec une formule de secrétariat juridique proposée sur abonnement
  • conseils : solutions concrètes proposées pour répondre aux problèmes spécifiques de droit des affaires rencontrés par les sociétés.

Litiges entre associés ou commerçants :

  • défense devant le tribunal de commerce en cas de difficultés rencontrées avec des fournisseurs
  • litiges avec des clients
  • discordes entre associés

Recouvrement de créances :

  • obtention du débiteur du paiement de votre créance en utilisant tous les moyens légaux, amiables et ou judiciaires, notamment les procédures rapides de référé ou de saisie conservatoire qui constituent des moyens de paiement particulièrement rapides et efficaces
  • obtention de la garantie des créances de votre entreprise selon plusieurs méthodes rapides et éprouvées

Rupture brutale des relations commerciales établies :

  • Interventions dans ce type de contentieux, relatifs à l’application de l’article L.442-6-1-5° du Code de commerce, de plus en plus fréquent et représentant parfois jusqu’à 50% de l’activité de certains tribunaux de commerce. Lire  les articles sur le contentieux relatif à la rupture brutale des relations commerciales établies, les conditions d’application et les sanctions encourues.

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