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Calculez votre nouveau loyer à partir des indices publiés par l’INSEE, qu’il s’agisse de l’indexation annuelle, de la révision triennale ou du loyer plafonné au renouvellement.
Indices publiés par l’INSEE (ILC, ILAT, ICC), à jour de l’indice du 2026 T2. Calcul indicatif, qui ne tient pas compte des clauses particulières de votre bail.
Celui que prévoit votre bail. Pour les commerces et les artisans, c’est en principe l’indice des loyers commerciaux (ILC) ; pour les bureaux et les activités tertiaires, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Les baux anciens renvoient parfois encore à l’indice du coût de la construction (ICC), qui ne peut plus servir au plafonnement de la révision ni du renouvellement.
Non. Une clause qui ne joue qu’à la hausse est réputée non écrite. Vous pouvez en demander la suppression et, selon les cas, le remboursement des sommes payées en trop. Voir l’article clause d’indexation excluant toute baisse.
Non. Le bailleur peut obtenir un déplafonnement si le bail a duré plus de douze ans ou si les éléments de la valeur locative ont notablement changé. Cette demande se conteste : c’est souvent là que se joue l’essentiel du dossier.
ou par téléphone : 01 46 36 79 33 · Avocat en bail commercial à Paris
