Le 5 mars 2026, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui montre bien combien la convention d’occupation précaire est fragile. Le propriétaire d’un ancien garage automobile, qui devait être démoli, avait laissé une société y exploiter un bar, d’abord dans le cadre d’un bail de courte durée de vingt mois, puis de deux […]
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