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Le 9 septembre 2021, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un exploitant de centre de santé qui contestait son expulsion. Le litige tenait à deux lignes d’une lettre recommandée. Le bailleur y écrivait, onze mois avant l’échéance, qu’il ne saurait être question de renouveler le bail si l’arriéré […]

Le 30 mai 2024, la Cour de cassation s’est penchée sur une pratique répandue dans les commerces de centre-ville : un même local loué au même exploitant par une succession de contrats de courte durée — vingt-trois mois, puis vingt-trois mois, puis trente-six mois. Lorsque le bailleur a délivré congé et demandé l’expulsion, l’occupant a […]

Un artisan décide de quitter ses locaux à l’échéance triennale. Il calcule bien son préavis, expédie sa lettre recommandée sept mois avant le terme, et considère l’affaire réglée. Trois semaines plus tard, le pli lui revient : « avisé et non réclamé ». Son bailleur ne s’est jamais présenté au guichet. Le temps qu’il comprenne, […]