Assistance complète sur tout le cycle de vie du fonds de commerce, pour les cédants comme pour les repreneurs.
Le fonds de commerce — clientèle, enseigne, droit au bail, matériel — est souvent le principal actif d’une entreprise. Le céder, l’acquérir, le donner en location-gérance, le nantir ou l’apporter à une société suppose de maîtriser des règles précises, sous peine de voir l’opération fragilisée, voire annulée. Cédants comme repreneurs y trouvent un conseil sur mesure, du montage à la sécurisation de l’acte comme au contentieux.
Vendre au bon prix, être payé rapidement et sortir sans risque : préparation de l’acte, purge des oppositions, encadrement de la garantie d’éviction et de la clause de non-concurrence.
Acquérir une clientèle réelle sans mauvaise surprise : audit des comptes, conditions suspensives, sécurisation du bail et des contrats, et action rapide en cas de tromperie.
L’achat comme la vente se préparent : avant-contrat, désignation précise des éléments cédés, conditions suspensives et information sincère de l’acquéreur conditionnent la sécurité de l’opération.
Le prix se fixe (chiffre d’affaires, rentabilité), se place sous séquestre pendant le délai d’opposition des créanciers, et engage la solidarité fiscale entre vendeur et acquéreur.
Confier l’exploitation à un locataire-gérant permet de transmettre progressivement — au prix d’une responsabilité solidaire du loueur à encadrer soigneusement.
Nantir le fonds pour financer sans s’en déposséder, ou l’apporter au capital d’une société : deux leviers aux formalités exigeantes (inscription, publicité, opposition des créanciers).
Dol, vice caché, défaut d’information ou prix dérisoire peuvent entraîner la nullité de la vente ; le vendeur reste tenu de la garantie d’éviction et la clause de non-concurrence doit rester proportionnée.
Le fonds vit avec son droit au bail, ses contrats de travail et ses formalités de publicité : cession du bail, information des salariés et publicité légale se sécurisent en amont.
Le fonds de commerce réunit des éléments incorporels (clientèle, enseigne, nom commercial, droit au bail) et corporels (matériel, marchandises). La clientèle en est l’élément essentiel : sans clientèle, il n’y a pas de fonds.
La cession de fonds transfère l’ensemble des éléments d’exploitation, clientèle comprise ; la cession du seul droit au bail ne transmet que le bail, sans la clientèle. Les régimes fiscaux et les formalités diffèrent sensiblement.
Le prix est placé sous séquestre pendant le délai d’opposition des créanciers et de purge de la solidarité fiscale : il n’est remis au vendeur qu’une fois ces délais écoulés, pour éviter que l’acquéreur ne paie deux fois.
Oui, notamment en cas de dol ou de réticence dolosive (chiffre d’affaires gonflé, informations tues), de vice caché, de manquement à l’obligation d’information ou de prix dérisoire. L’acquéreur peut demander la nullité, la réduction du prix ou des dommages-intérêts, dans les délais légaux.
C’est le contrat par lequel le propriétaire d’un fonds en confie l’exploitation à un locataire-gérant, moyennant une redevance. Le loueur reste solidairement responsable des dettes du gérant pendant les premiers mois d’exploitation.
Non : il doit la garantie d’éviction, d’ordre public, qui lui interdit de détourner la clientèle cédée. Une clause de non-concurrence peut le préciser, à condition d’être limitée dans le temps, l’espace et l’activité.
