La sanction de la rupture brutale d’une relation commerciale établie est régie par l’article L442-1, II du Code de commerce,...
Lire la suiteLe Cabinet d’avocat de Maitre Nadia TIGZIM est résolument tourné vers le droit des affaires et le droit commercial qu’elle exerce notamment devant les Tribunaux de commerce de Paris, Nanterre, Creteil et Bobigny.
Offrant une prise en charge personnalisée et intégrale, ciblant précisément les exigences des entreprises, des entrepreneurs et des commerçants, le Cabinet de Maitre TIGZIM offre une aide juridique minutieuse, débutant par des conseils préventifs en droit des affaires et s’étendant jusqu’à l’assistance en cas de litiges commerciaux.
Cette approche garantit une maîtrise élevée, essentielle pour se frayer un chemin dans le domaine complexe du droit commercial et du droit des affaires.
Le cabinet adopte une approche proactive, guidant ses clients à travers chaque phase et mettant à leur disposition les outils requis pour prévenir et surmonter les obstacles juridiques auxquels ils sont confrontés.
C’est ainsi que le cabinet d’avocat de Me TIGZIM déploie ses services autour de deux axes fondamentaux : la prévention et la résolution amiable des litiges et le soutien durant les contentieux commerciaux.
Consultation Préventive en Droit des affaires et Droit Commercial :
À travers des consultations détaillées, le cabinet anticipe et tente de parvenir à éviter les contentieux judiciaires.
Cette phase préventive couvre l’identification des risques et l’élaboration de stratégies sur mesure pour les neutraliser efficacement.
Notre objectif est de garantir une navigation sécurisée dans le paysage juridique pour nos clients, en éliminant les obstacles avant qu’ils ne se transforment en problèmes plus conséquents.
Accompagnement dans les Contentieux commerciaux :
Lors de contentieux, le cabinet défend résolument vos droits devant toutes les juridictions commerciales de France métropolitaine et des Antilles françaises. S’appuyant sur un réseau fiable de correspondants locaux chevronnés, nous proposons une défense robuste et adaptée.
Cette collaboration nous permet de renforcer notre efficacité sur le terrain, offrant aux clients une représentation juridique à la fois stratégique et personnalisée.
Ces deux piliers, le conseil préventif et l’accompagnement juridique en cas de litige, constituent l’essence du cabinet. Ils illustrent son engagement à fournir une assistance juridique exhaustive et sur mesure, répondant précisément aux besoins de chaque client dans le cadre de leurs activités commerciales.
Gestion des litiges commerciaux :
Le cabinet s’engage dans la résolution de litiges, en offrant une représentation juridique solide et adéquate en droit des affaires et droit commercial dans les domaines suivants :
- Conflits entre Associés : Nous abordons les discordes internes avec l’objectif de préserver la cohésion et la pérennité de votre entreprise.
- Différends avec Fournisseurs : Face aux désaccords commerciaux, nous employons notre expertise pour négocier des solutions équitables.
- Litiges avec les Clients : Notre rôle est de protéger vos intérêts et de maintenir des relations commerciales saines, en représentant fermement vos droits devant le tribunal de commerce.
À travers une approche méthodique et déterminée, le cabinet de Me TIGZIM vise à transformer les inconvénients de la vie des affaires en opportunités, assurant ainsi la sécurité et le développement de votre activité.
Recouvrement de créances :
- Utilisation de Moyens Légaux et Amiables : Priorité aux solutions amiables pour une résolution rapide et moins conflictuelle.
- Procédures Judiciaires Rapides : En cas de non-résolution, le cabinet a recours aux procédures de référé et de saisie conservatoire. Ces méthodes judiciaires sont choisies pour leur efficacité et rapidité d’exécution, sous réserve cependant que les créances alléguées ne puissent faire l’objet d’un contestation sérieuse.
- Garantie des Créances : Me TIGZIM œuvre à sécuriser les créances et les factures de votre entreprise au moyen de diverses techniques éprouvées, garantissant ainsi la récupération des fonds dus.
Chaque étape d’intervention est conçue pour maximiser vos chances de recouvrement, tout en minimisant l’impact sur vos relations commerciales, l’objectif du cabinet étant de vous offrir une tranquillité d’esprit, en sachant que vos intérêts financiers sont protégés et valorisés.
Rupture brutale des relations commerciales établies :
- Interventions dans ce type de contentieux spécifique au droit des affaires, relatif à l’application de l’article L.442-6-1-5° du Code de commerce, qui est de plus en plus fréquent et représente parfois jusqu’à 50% de l’activité de certains tribunaux de commerce.
- Le Cabinet de droit des affaires de Maitre TIGZIM peut vous apporter des solutions pérennes afin d’éviter les poursuites à ce titre en organisant de façon régulière la rupture de vos relations commerciales ou à l’inverse vous aider à faire valoir vos droits en cas de rupture irrégulière et abusive des relations commerciales dont vous etiez bénéficiaire.
- A ce sujet, notre Cabinet vous invite à lire les quelques articles qui ont été rédigés au sujet du droit des affaires et de la jurisprudence applicable au contentieux relatif à la rupture brutale des relations commerciales établies, les conditions d’application et les sanctions encourues.
Veille juridique
La rupture brutale d’une relation commerciale établie est-elle toujours sanctionnée ?
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