Compétences

Baux Commerciaux &
Fonds de Commerce

Assistance complète sur l’ensemble du cycle de vie du bail commercial et des opérations sur fonds de commerce, pour les bailleurs comme pour les preneurs.

Notre expertise

Une compétence de premier plan

Le bail commercial est l’un des actes juridiques les plus importants de la vie d’une entreprise. Sa rédaction, son renouvellement, sa résiliation ou la cession du fonds de commerce attaché constituent des moments clés qui nécessitent un accompagnement expert.

Maître Nadia Tigzim accompagne bailleurs et preneurs depuis plus de vingt ans sur toutes les problématiques liées aux baux commerciaux et aux fonds de commerce.

Pour les bailleurs

Rédaction et négociation du bail, révision du loyer, résiliation pour faute du preneur, congé pour travaux ou reprise, indemnité d’éviction.

Pour les preneurs

Négociation des conditions d’entrée, droit au renouvellement, contestation du déplafonnement, cession du bail, indemnité d’éviction, cession de fonds de commerce.

Domaines d'intervention

Tous les aspects du bail commercial

01

Rédaction & négociation

Assistance à la négociation et rédaction des baux commerciaux et dérogatoires. Analyse des clauses, protection de vos intérêts dès l’entrée dans les lieux.

02

Renouvellement & loyer

Renouvellement du bail, révision et déplafonnement du loyer. Défense face aux demandes abusives de révision à la hausse ou à la baisse.

03

Indemnité d'éviction

Conseil et assistance durant toute la procédure d’octroi ou de contestation de l’indemnité d’éviction

04

Cession de fonds

Assistance complète lors de la cession ou de l’acquisition d’un fonds de commerce : audit, rédaction des actes, garanties, formalités.

05

Cession de bail

Cession isolée du droit au bail, en dehors de toute cession de fonds. Négociation avec le bailleur, agrément du cessionnaire, conditions de la cession.

06

Contentieux bailleur-preneur

Représentation dans tous les litiges entre bailleur et preneur : loyers impayés, travaux, sous-location non autorisée, dégradations.

Un litige de bail commercial ?
Nous intervenons rapidement.